Registre santé sécurité au travail

Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, article 3-2

Le registre SST ne se substitue pas à l’évaluation des risques qui doit être faite obligatoirement grâce au document unique d’évaluation des risques (DUER).
Le registre SST peut être rempli, de façon facultative, en cas d’incident à l’école. Cette procédure ne remplace en aucun cas la déclaration d’accident ou la fiche de signalement d’incident qui doit être adressée à la DSDEN (service ELAE) sous couvert de l’IEN de la circonscription.

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Documents	21	58	71	89
courrier DSDEN
RSST : protocole 1er degré
RSST : fiche de signalement
RSST : Fiche memo