Document unique d’évaluation des risques
Réglementation
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été rendu obligatoire par le décret n° 2001-1016, du 5 novembre 2001 (Code du travail, R. 4121-1 à R. 4121-4).
La mise en place du document unique d’évaluation des risques dans le 1er degré incombe à la DASEN sur la base des observations réalisées sur le terrain par les directeurs.
Les assistants de prévention de circonscription (APC), coordonnés par le conseiller de prévention départemental, ont été chargés par la DASEN d’assister les directeurs des écoles dans cette mise en place.
L’académie de Dijon a conçu une application « DUER » d’aide à la gestion de cette évaluation réglementaire des risques : chaque école renseignera le DUER en ce qui la concerne, ce qui permettra à la DASEN de disposer d’un inventaire et d’une évaluation de l’ensemble des risques présents dans les écoles du département, et de prendre, à son niveau de compétences, les mesures appropriées pour les diminuer ou les supprimer (voir « Programme de prévention des risques professionnels »).
Chaque école établira, à partir de l’évaluation des risques constatés et en relation avec la mairie, un programme de prévention, annuel ou pluriannuel. Les assistants de prévention de circonscription peuvent aider les directeurs à le réaliser.
| Présentation de l’application en ligne |  |
| DUER : fiche papier | |
| programme de prévention |  |
| démarche de prévention | |